Pourquoi verser la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est une occasion de vous associer à la formation de vos futurs stagiaires.
Vous contribuez à l’aménagement d’infrastructures : nouveau matériel, vie du campus, et à la consolidation des programmes pédagogiques : innovation nécessaire à l’évolution de l’Institut et aux formations répondant à vos besoins.

Créée en 1925, la taxe d’apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des organismes de formation et assurer le développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage.
Cette taxe est calculée sur la base de 0,5% de la masse salariale.
Elle doit être versée au plus tard le 28 février de chaque année.

Les entreprises assujetties à la taxe sont les suivantes :

Les personnes physiques, les sociétés de personnes et les groupements d’intérêts économiques qui exercent, au plan fiscal, une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal.
Les sociétés, les associations et les organismes redevables de l’impôt sur les sociétés,
Les coopérations agricoles (production, transformation, conservation et vente).

Sont dispensées du paiement :

Les entreprises ayant pour but exclusif l’enseignement
Les entreprises ayant employé un ou plusieurs apprentis pendant l’année lorsque leur masse salariale brute n’excède pas six fois le SMIC annuel.